République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12822-A
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12 novembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-12822-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024
PL 12822
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25 novembre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12822 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024